Tout savoir sur le détachement
Selon la directive européenne un travailleur détaché est une personne issue d’un pays membre de l’Union européenne, chargée par son employeur d’exercer ses fonctions en France ou dans un autre pays de l’Union européenne.
En ce qui concerne les agences d’intérim, le détachement est effectué lors de la prestation de services dans un pays membre de l’Union européenne.
Le salarié réalise des missions pour le compte de l’entreprise pour laquelle il travaille, dans un autre pays européen.
Le principe du détachement consiste donc à faciliter la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union européenne, tout un veillant à maintenir un cadre légal stricte.
La législation liée au détachement
Trois législations sont à prendre en compte, la législation européenne suppléant la législation Française et Roumaine dans ce cadre.
En France, cette activité est régie par la législation liée au travail temporaire (art L1251-1 à L1251-64 du code du travail), au détachement temporaire d’un salarié par une entreprise non établie en France (art L1261-1 à L1263-2) et aux procédures de détachement (art R1261-1 à R1264-3).
Pour permettre l’égalité de tous, et éviter certaines dérives, la commission européenne à prévu un socle supplémentaire de règles présent dans la directive 96/71/CE et dans le règlement CEE 1408/71.
Elle énonce une série de règles obligatoires concernant les conditions de travail et d’emploi applicables aux travailleurs détachés, afin de:
Garantir que les droits et conditions de travail sont protégés dans toute l’Union Européenne.
Ces règles prévoient que les travailleurs détachés dans un autre État membre bénéficient légalement d’un ensemble de droits en vigueur dans l’État membre d’accueil, même s’ils restent les employés de l’entreprise qui les détache et relèvent donc de la législation de l’État membre d’origine.
Ces droits concernent :
les taux de salaire minimum ;
les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos ;
la période minimale de congé annuel payé ;
les conditions de mise à disposition de travailleurs par l’intermédiaire d’entreprises de travail intérimaire ;
la santé, la sécurité et l’hygiène au travail ;
l’égalité de traitement entre hommes et femmes.
Pour l’agence d’interim, il est obligatoire d’avoir une autorisation de fonctionnement comme agent de travail temporaire (délivrée par le ministère du travail et qu’a obtenu Optimum Interim, ainsi qu’une garantie bancaire.
L’obligation également d’effectuer une déclaration de détachement auprès de l’inspection du travail pour chaque nouveau détachement.
Dès lors que ces conditions sont réunies, aucune crainte à avoir ni pour l’entreprise utilisatrice, ni pour l’intérimaire: tout est légal et tout est transparent.
La législation européenne offre donc un cadre juridique clair, permettant de garantir une concurrence loyale et le respect des droits des travailleurs détachés, afin que les entreprises et les travailleurs puissent tirer pleinement parti des possibilités offertes par le marché unique.
Les avantages liés au détachement
- Accès à une main d’œuvre qualifiée, motivée et assidue, parlant la langue du pays où il va exercer.
- Flexibilité financière sans implication administrative et perte de temps
- Réduction des coûts de gestion du personnel
- Décharge des démarches de recrutement du personnel
- Évaluation du personnel par nos soins avant embauche
- Mise en service rapide de la main d’œuvre soigneusement sélectionnée, conformément à votre cahier des charges.
- Suivi et gestion du personnel externalisés
- Médecine du travail et protection du travail assurées par nos soins
- Prix compétitifs adaptés à chaque entreprise
- Le travailleur détaché effectue sa mission de travail sous vos ordres directs et votre coordination.
