Le détachement de salariés étrangers en France est soumis à une réglementation stricte. Cette réglementation vise à garantir le respect du droit du travail français. Si une entreprise étrangère souhaite envoyer des salariés en mission sur le sol français, elle doit d’abord faire une déclaration de détachement auprès de l’Inspection du Travail. Cette démarche se fait en ligne via le téléservice SIPSI.
Depuis mars 2023, cette déclaration a été simplifiée, ce qui facilite la tâche des entreprises concernées. Chez Optimum Interim, nous prenons en charge toute la logistique du détachement de personnel. Toutefois, il est utile que nos clients connaissent ces évolutions réglementaires. En comprenant ces changements, vous pouvez mieux profiter des opportunités liées à l’activité en France.
Quels changements pour la déclaration préalable de détachement ?
L’arrêté du 17 mars 2023 a allégé le contenu de la déclaration. Désormais, certains éléments ne sont plus exigés, comme :
- La liste des outils ou équipements dangereux utilisés par les salariés détachés ;
- La date de signature du contrat de travail pour chaque salarié ;
- Les horaires précis de travail et les temps de repos ;
- Les modalités de prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de repas.
Ces allègements simplifient les démarches et réduisent la charge administrative.
Autres assouplissements pour les employeurs étrangers
L’arrêté de mars 2023 introduit d’autres simplifications importantes. Par exemple, l’employeur n’est plus obligé de fournir certains documents lors d’un contrôle :
- Les preuves du contrat liant l’employeur à l’entreprise cliente en France ;
- Les preuves du nombre de contrats et du chiffre d’affaires réalisé en France et dans le pays d’origine.
En parallèle, l’administration française a renforcé ses moyens de contrôle. En cas de manquement aux obligations (comme l’absence de déclaration de détachement ou de désignation d’un représentant en France), des sanctions peuvent être appliquées.
Chez Optimum Interim, vous n’avez pas à vous soucier de ces contraintes. Nous gérons pour vous toutes les démarches de détachement, en conformité avec la réglementation.
Déclaration de détachement simplifiée : quels avantages pour vous ?
Les entreprises qui détachent du personnel en France bénéficient directement de cette simplification :
1. Moins de démarches administratives
Moins de documents à fournir, moins de coûts liés à la mise en conformité.
2. Démarches plus rapides
Avec moins d’informations requises, la déclaration de détachement est plus rapide à compléter.
3. Risques de non-conformité réduits
Des règles plus claires limitent les erreurs et donc les risques de sanctions.
4. Meilleure réactivité commerciale
Les entreprises peuvent réagir plus vite aux opportunités en France, ce qui renforce leur compétitivité.
Une mobilité simplifiée, un atout pour les entreprises
La simplification de la déclaration de détachement des employeurs étrangers en France est une avancée majeure. Elle encourage la mobilité des travailleurs tout en renforçant la collaboration entre entreprises européennes.
En déléguant ces démarches à Optimum Interim, vous bénéficiez d’un service fiable, rapide et conforme. Vous pouvez vous concentrer sur votre activité, nous nous occupons du reste.
Coordonnées Optimum Interim :
4, Strada Lămâiului, Bucarest 014581
📞 France : 00 33 7 44 84 70 24
📞 Roumanie : 00 40 7 74 41 84 18
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